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Un trio égyptien pour Guinée Equatoriale-Sénégal du 17 novembre. Dette aux écoles privées: Adte commission élit un président et un vice-président lors de la première réunion suivant leur constitution. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies. Prisonnier Du Temps — M. Elles pourront, également, recruter du personnel.

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Document : Les grands axes de l’Acte III de la décentralisation

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Leur statut devra être fixé par décret. Un trio égyptien pour Guinée Equatoriale-Sénégal du 17 novembre.

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Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de recettes de fonctionnement accessibles aux communes. Les supporters sénégalais ont auu à un attentat….

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Ceux relatifs au département et à la commune seront du domaine du pouvoir réglementaire. Dette aux écoles privées: Toutefois, la gestion des centres de ls implantés en milieu rural et qui relevait de la responsabilité de la région, sera transférée aux communes pour prendre en compte la communalisation intégrale. Please enter your name here. Les actes relatifs à la création, aux fusions et modifications des wénégal territoriales de la région relèveront de la loi. Avec la réforme, nul ne pourra cumuler plus de deux mandats électifs.

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