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Les cyclomoteurs de service sont à assimiler à des moyens personnels de transport pour l application du présent article. Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. Le présent décret est révisé après consultation de cette commission. Les dimanches inclus dans toute période de congé sont pris en compte dans le nombre minimum annuel de 22 dimanches. Le calcul de la durée moyenne sur trois grandes périodes de travail consécutives est effectué, dans les mêmes conditions que le calcul sur le semestre, par groupes indépendants de trois grandes périodes de travail: Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés:

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Le repos périodique double précédant un poste de nuit nuit du dimanche au lundi n est pas pris en compte dans les 12 repos périodiques devant être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement. Ainsi chaque salarié du rail sera protégé. Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible. Lorsque des dépassements ont été constatés comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, ils doivent être prioritairement compensés à temps égal avant la fin du semestre civil en cours. Cette moyenne est calculée sur cinq jours ouvrables de chaque semaine. Le temps de conduite de trains est compté depuis l heure de départ jusqu 0077 l heure fh arrivée de chaque train composant la journée de service.

Par « journées travaillées » il faut entendre, non seulement. Les dates 707 la nature simple, double des repos déterminés par l agent de commande pendant la période d absence sont indiquées à l agent lors de la reprise de service. Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi.

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Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement. Le repos, ou la journée chômée, n est pas considéré comme pris et dois être décalé lorsque l agent n a pas bénéficié d au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu avant ou après un dérangement ou entre deux dérangements successifs.

Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté à l exception de la disponibilité à domicile ne pourra être retenue pour moins de cinq heures pour le calcul des dépassements de la durée du service.

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La période pendant laquelle un agent est en stage d au moins cinq jours donc exclu de la réglementation est à neutraliser rn le calcul des durées journalières moyennes de travail effectif sur le semestre et sur trois grandes périodes de travail consécutives. Les Directeurs des établissements de maintenance du Matériel doivent apporter au personnel et aux instances de représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé des aménagements programmés du temps de travail au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients et du service public.

Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessus fh applicables aux repos complémentaires.

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Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Le nombre de jours du cycle défini par le tableau de roulement est le nombre de ry de calendrier. Dans le cas où, cependant, l heure de prise de service doit, pour un tel agent, être décalée de plus de 4 heures, celui-ci bénéficie préalablement d un repos journalier d au moins 14 heures.

Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Ry, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et la prise de service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heuresle choix entre la « continuation du roulement » et la « majoration du repos prévu » est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande.

En ce qui concerne les week-end intermédiaires l dh est considéré comme pouvant prendre son repos à sa résidence rb emploi s il peut se 707 le vendredi et le lundi dans une amplitude de 12 heures, dans ce cas les trajets ne sont pas comptés comme travail effectif. Il appartient aux services de commandes de suivre la situation des repos de chaque agent pour éviter de devoir effectuer des redressements importants dans les derniers mois de l année. Par « autres moyens de transport collectif » il faut entendre les moyens de transport public réguliers ou occasionnels ainsi que les véhicules de transport privé de personnes non individuels appartenant ou non à la SNCF taxis.

Les grandes périodes exclusivement constituées de jours d absence sont neutralisées pour ce calcul.

Calaméo – RH et – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Vous devez être connecté e pour rédiger un commentaire. Force Ouvrière – RH et RH c Pour prévenir ou réparer des accidents, organiser des mesures de sauvetage, assurer le service des trains ou maintenir des circulations: Les dispositions de cet article n excluent pas la possibilité de soumettre les cadres à des tableaux de service. Le cumul des r à compenser ne peut jamais dépasser trente-deux heures.

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Lors de l attribution d une période de congé 0777 un agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, éventuellement, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des repos complémentaires inclus dans cette période.

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Les paragraphes 2 et 3 définissent les mesures applicables lorsqu une journée de service ou une grande période de travail comporte à la fois du service sédentaire et du service roulant. En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté. Dans chaque établissement gare, dépôt, atelier, district, etc.

Intervalle entre deux repos périodiques successifs. Il convient de s ru de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. On peut se poser la question de la légitimité ou du moins, de la façon dont elle est mise en place.

Dans la continuité de cette démarche, rb pourrait arrivé à: Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

Si des difficultés locales d application apparaissent, elles sont examinées par le comité du travail intéressé pour y apporter les solutions nécessaires.

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Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Cette attaque contre les travailleurs du rail dh dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos.

Dans le cas où il a été constaté a posteriori que la durée d un repos périodique a été

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